Obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on présente un risque aggravé de santé peut sembler être un parcours semé d’obstacles. Pourtant, des dispositifs existent pour permettre à chacun d’accéder au crédit immobilier, même avec des antécédents médicaux complexes. Comprendre ces mécanismes est la première étape pour avancer sereinement dans son projet.
En bref
- Un risque aggravé de santé désigne une situation où l’état médical de l’emprunteur présente une probabilité de décès ou d’invalidité supérieure à la moyenne.
- L’évaluation du risque repose sur un questionnaire de santé, dont l’obligation est supprimée pour les prêts de moins de 200 000 € se terminant avant 60 ans grâce à la loi Lemoine.
- En cas de risque identifié, les assureurs peuvent appliquer une surprime ou introduire des exclusions de garanties spécifiques après un examen approfondi.
- La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les emprunteurs présentant des pathologies lourdes, à condition que le prêt soit inférieur à 420 000 € et finisse avant 70 ans.
- Le droit à l’oubli permet aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C de ne plus déclarer leur pathologie après cinq ans sans rechute.
- La délégation d’assurance et l’accompagnement par des courtiers spécialisés permettent aux profils complexes de trouver des solutions adaptées en dehors des contrats bancaires classiques.
Comprendre le risque aggravé de santé en assurance emprunteur
Quelles pathologies ou situations sont concernées par le risque aggravé ?
En matière d’assurance de prêt immobilier, on parle de risque aggravé dès lors qu’un emprunteur présente une morbidité ou une mortalité supérieure à la moyenne de la population. Les maladies chroniques, les affections de longue durée et certaines pathologies graves sont au cœur de cette définition. Concrètement, des maladies comme le diabète, les maladies cardiovasculaires ou certains cancers entrent dans ce cadre, tout comme les polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus sur une période supérieure à 6 mois. Il est important de noter que l’âge seul, la profession ou la pratique d’un sport à risque ne constituent pas, au sens strict, un risque aggravé de santé au regard des critères médicaux.
Les affections de longue durée reconnues par le Code de la Sécurité sociale sont au nombre de 30 et couvrent un large spectre de situations médicales. Lorsqu’un emprunteur est concerné par l’une d’elles, son profil est examiné avec une attention particulière lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Comment les assureurs évaluent-ils le niveau de risque médical ?
L’évaluation commence généralement par le remplissage d’un questionnaire de santé, dans lequel l’emprunteur déclare ses antécédents médicaux. À partir de cette déclaration, l’assureur analyse le dossier selon plusieurs niveaux successifs : un premier niveau standard, un second niveau personnalisé incluant des examens médicaux complémentaires, et un troisième niveau faisant intervenir un pool de réassureurs pour les cas les plus complexes. En cas de risque identifié, l’assureur peut proposer une surprime assurance ou introduire des exclusions de garantie spécifiques. Le délai de réponse pour une telle demande ne doit pas dépasser 5 semaines.
La loi Lemoine a cependant apporté une simplification notable : depuis le 1er juin 2022, les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré dont le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur ne nécessitent plus de questionnaire de santé, allégeant ainsi la démarche pour une partie des profils concernés.
Les solutions pour obtenir une couverture adaptée malgré un risque aggravé
La convention AERAS : un dispositif d’accès à l’assurance pour les profils à risque
La convention AERAS, dont le nom signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », est le mécanisme central permettant aux personnes présentant un risque médical élevé d’accéder à une assurance emprunteur. Elle s’applique automatiquement dès lors que le candidat à l’assurance présente un tel risque. Parmi ses conditions d’application, le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 420 000 € et l’âge de l’emprunteur à la fin du remboursement ne doit pas dépasser 70 ans.
L’un des atouts majeurs de ce dispositif est la grille de référence AERAS, qui permet de réduire, voire de supprimer, les surprimes pour certaines pathologies définies. La convention prévoit également le principe du droit à l’oubli : un ancien malade du cancer ou d’une hépatite virale C peut, après 5 ans sans rechute suivant la fin du traitement, ne plus déclarer cette pathologie dans son questionnaire médical. En cas de refus à l’issue des trois niveaux d’examen, des garanties alternatives peuvent être proposées par la banque, comme une caution, une hypothèque ou un nantissement.
Délégation d’assurance et courtiers spécialisés : des alternatives à explorer
La délégation d’assurance offre à tout emprunteur la possibilité de choisir librement son assureur, en dehors de celui proposé par sa banque. Cette liberté, renforcée par la loi Lemoine, est particulièrement précieuse pour les profils à risque aggravé, car elle ouvre l’accès à des assureurs spécialisés capables de proposer des contrats réellement adaptés. Faire appel à un courtier en assurance spécialisé dans ce type de profil constitue souvent la démarche la plus efficace pour identifier les meilleures solutions du marché, notamment lorsqu’on a essuyé un refus d’assurance auprès des circuits classiques.
C’est précisément dans cet accompagnement que se distingue bycorefi.com, un courtier spécialisé en assurance emprunteur actif depuis près de 20 ans, basé à Tours. Corefi recherche des solutions pour les personnes avec un risque aggravé de santé, les expatriés et les seniors, en respectant les dispositions de la convention AERAS et de la loi Lemoine. Des clients comme Marie, qui a obtenu une couverture après un diagnostic de bipolarité de type 2, Nathalie, assurée malgré un diabète de type 2, ou encore Antoine, touché par un cancer, ont pu concrétiser leurs projets grâce à l’accompagnement proposé. Changer d’assurance de prêt est également possible pour ceux qui souhaitent améliorer leur couverture ou réduire leur coût d’assurance dans le cadre de projets immobiliers ou professionnels.