Lexique

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Dommages

  • Dommages corporels :
    • Dommages portant atteinte à l'intégrité physique des personnes.
  • Dommages immatériels :
    • Tout  dommage autre que corporel et matériel et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages corporels ou matériels assurés.
  • Dommages matériels:
    • Dommages portant atteinte au  bien ou au patrimoine des personnes assurés.

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